Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site domobateau.fr, édité par DomoBateau SAS. Tout utilisateur qui accède au site s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. DomoBateau SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Description du site

Le site domobateau.fr présente l'activité de DomoBateau SAS ainsi que sa plateforme de supervision connectée pour bateaux. Il permet notamment aux visiteurs de prendre connaissance de l'offre et de solliciter un contact ou une démonstration via l'adresse email indiquée.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, au droit applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à l'intégrité du site, et plus généralement tout comportement contraire aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

DomoBateau SAS met à disposition les informations du site à titre informatif. Elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@domobateau.fr